Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur casadimilia.fr entre Casa di Milia (17 Rue Charron, 93300 Aubervilliers, France) et tout client, consommateur ou professionnel. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits et prix

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, et hors taxes (HT) pour les comptes professionnels connectés, hors frais de livraison. Casa di Milia peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement, réalisé de manière sécurisée par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, ou avec PayPal lorsque ce moyen est proposé. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Casa di Milia se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées et livrées en France métropolitaine et dans certains pays européens, aux tarifs et délais indiqués lors de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 69,00 €d'achat. En cas de colis endommagé à la réception, formulez des réserves auprès du transporteur et contactez-nous sous 48 heures : le produit sera remplacé ou remboursé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine — le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les denrées descellées après la livraison, pour des raisons d'hygiène (article L221-28). Le remboursement intervient sous 14 jours après récupération des produits ; les frais de retour restent à la charge du client. Voir notre politique de retour pour la marche à suivre.

Article 6 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 — Comptes professionnels

Les conditions tarifaires professionnelles (prix HT, remises de palier et de volume, minimum de commande) sont indiquées dans l'espace professionnel. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 8 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, contactez-nous d'abord à bonjour@casadimilia.fr. À défaut d'accord après cette réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné, dont les coordonnées et le site de saisine figurent sur la page mentions légales.